AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5Soutien financier aux industries du cinéma et de l'audiovisuel

Soutien financier aux industries du cinéma et de l'audiovisuel

Communication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

En application de l'article 50 de la loi de finances pour 2006, le décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel a été pris afin de préciser les objectifs, modalités de calcul et conditions d'octroi de ces subventions versées au Centre national de la cinématographie. Elles correspondent à l'octroi d'aides à l'investissement et d'aides à la recherche et au développement et sont accordées aux entreprises qui, par (...)

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2006-05-01


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