Règlementation des OGM

Communication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Afin de transposer plusieurs directives communautaires (dir. n° 90/219/CEE3, dir. n° 98/81/CE4 et dir. n° 2001/18/CE5), le Sénat a adopté un projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés le 8 février 2006. Celui-ci vise à une meilleure mise en oeuvre du principe de précaution par une évaluation accrue des risques et du suivi des cultures OGM, effectuée par le Conseil des biotechnologies. Cette instance nouvellement créée, composée d'une section scientifique et d'une section économique (...)

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N°5 . 2006-05-01


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