ARCEP – Modèle tarifaire en téléphonie fixe

Communication Commerce électronique - Mai 2006 - n° 5

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

La situation de monopole de l'opérateur de télécommunications historique sur les infrastructures n'est plus à démontrer. Les autres opérateurs de téléphonie fixes en France sont donc en position d'infériorité, devant acheter le départ et la terminaison d'appel à France Télécom. Ainsi, ils peuvent selon les tarifs pratiqués ne pas pouvoir se réserver une marge suffisante pour couvrir leurs frais de fonctionnement, ce que l'ARCEP définit comme « l'effet ciseau ». L'ARCEP a donc publié sur son site (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2006-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement