Ebay face à la responsabilité de plein droit

Communication Commerce électronique - Mai 2007 - n° 5

Commentaire par Philippe STOFFEL-MUNCK

EXTRAIT *

Quoiqu'elle n'émane que d'un tribunal d'instance, cette décision est remarquablement intéressante. D'une part, elle affronte toute une série de questions qui pouvaient légitimement inquiéter les intermédiaires du commerce électronique tels qu'Ebay ; d'autre part, elle éclaire le régime de responsabilité des cybercommerçants en général ; de troisième part, elle intervient dans un contexte exemplaire. En l'espèce, un particulier repère la mise en vente d'une montre de grand prix sur Ebay. Sa valeur (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TI Grenoble, 1er févr. 2007, C. c/ Ebay International : Juris-Data n° 2007-330518

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2007-05-01


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