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Dématérialisation des déclarations en douane : une gratuité progressive

Communication Commerce électronique - Mai 2007 - n° 5

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Rép. min. n° 107874 : JOAN Q, 6 févr. 2007, p. 1290 Le plan stratégique européen « e-customs » prévoit, d'ici à 2013, l'informatisation globale des déclarations en douane. Dès 2007, l'actuel système automatisé de dédouanement (SOFI) sera remplacé par dédouanement en ligne par transaction automatisée (DELTA) qui rassemblera, à son complet développement, toutes les téléprocédures du dédouanement, à l'importation comme à l'exportation pour toutes les catégories d'utilisateurs du commerce international. (...)

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N°5 . 2007-05-01


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