Un an de droit anglo-américain du copyright

Communication Commerce électronique - Mai 2008 - n° 5

Chronique par Pascal KAMINA maître de conférences à l'université de Poitiers L.L.M., Ph.D., Cambridge

EXTRAIT *

En matière de législation, l'année 2007 du copyright a été une année de transition, faite de réformes d'ajustement, dont quelques-unes sont ici évoquées. Comme toujours, la jurisprudence est très riche, et il nous a fallu faire des choix. Nous avons sélectionné quelques décisions, principalement en raison de leur intérêt au regard de l'actualité du droit d'auteur. D'autres soulèvent des questions assez spécifiques aux législations en cause, mais ont été largement commentées. États-Unis. Superman (...)

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N°5 . 2008-05-01


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