AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2008 - n° 5Liberté journalistique : coup de semonce sur le recel de violation du secret de l'instruction. - (note sous CEDH, 3e sect., 7 juin 2007, n° 1914/02, Dupuis et a. c/ France)

Liberté journalistique : coup de semonce sur le recel de violation du secret de l'instruction. - (note sous CEDH, 3e sect., 7 juin 2007, n° 1914/02, Dupuis et a. c/ France)

Communication Commerce électronique - Mai 2008 - n° 5

Etude par François FOURMENT maître de conférences à la faculté de droit de Nancydirecteur de l'Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de recherche de droit privé (ISCRIMED-CRDP) et Cédric MICHALSKI doctorant à la faculté de droit de Nancymembre de l'ISCRIMED-CRDPchargé d'enseignement et Philippe PIOT doctorant à la faculté de droit de Nancymembre de l'ISCRIMED-CRDPjournaliste

EXTRAIT *

Dans cet arrêt rendu dans l'affaire des « écoutes de l'Élysée », la Cour européenne des droits de l'homme sonne le glas de la condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction ou de secret professionnel. Le législateur français devrait s'en inspirer dans sa discussion du projet de loi « relatif à la protection du secret des sources des journalistes », déposé à l'Assemblée nationale le 12 mars dernierNote 2. Paradoxe du droit de la presse. - L'état du droit de la presse (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CEDH, 7 juin 2007, n° 1914/02, Dupuis et a. c/ France

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2008-05-01


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