AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2008 - n° 5Tirage de photographies numériques : comment bien appliquer la TVA ?

Tirage de photographies numériques : comment bien appliquer la TVA ?

Communication Commerce électronique - Mai 2008 - n° 5

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Instr. fisc., 4 avr. 2008 : BOI 3 A-2-08 Des incertitudes sont apparues, au niveau communautaire, sur le traitement qu'il convenait de réserver, en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux opérations de tirage de photographies numériques. Il ressort des échanges de vue au sein du comité de la TVA, qu'afin d'assurer une application uniforme des règles fiscales dans l'Union et d'éviter soit des doubles taxations, soit des absences de taxation (lorsque l'opérateur et son client ne sont pas situés (...)

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N°5 . 2008-05-01


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