AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2008 - n° 5De l'utilité de prédéfinir les comportements illicites de l'Internet dans un document opposable au salarié

De l'utilité de prédéfinir les comportements illicites de l'Internet dans un document opposable au salarié

Communication Commerce électronique - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

Un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 16 janvier 2008 vient confirmer une décision rendue par le Conseil des prud'hommes de Grenoble du 15 mars 2007 considérant comme justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié amateur de sites pornographiques, la charte d'utilisation cataloguant comme illicite ce comportement. 1 – Alors que le recours à l'outil informatique et à l'Internet est devenu incontournable pour les entreprises, l'utilisation par les salariés du système informatique mis à (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Grenoble, ch. soc., 16 janv. 2008, n° 07/01119 : www.foruminternet.org

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2008-05-01


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