Un an de droit anglo-américain du copyright

Communication Commerce électronique - Mai 2009 - n° 5

Chronique par Pascal KAMINA maître de conférences à l'université de PoitiersL.L.M., Ph.D., Cambridge

EXTRAIT *

L'année 2008 a été riche de décisions intéressantes. Nous en avons sélectionné quelques-unes, principalement en raison de leur intérêt au regard de l'actualité du droit d'auteur et du commerce électronique. États-Unis. – Google Adwords. - Dans une affaire Rescuecom Corp. v. Google Inc., la cour d'appel pour le second circuit fédéral a rendu le 3 avril 2009 un arrêt intéressant relatif aux services Adwords et Keyword Suggestion Tool de la société Google. Il est inutile de présenter ici le programme (...)

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N°5 . 2009-05-01


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