AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2009 - n° 5Les journalistes, face cachée du projet de loi « Création et Internet »

Les journalistes, face cachée du projet de loi « Création et Internet »

Communication Commerce électronique - Mai 2009 - n° 5

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Toute loi contemporaine a sa face cachée, ce qui signifie qu'elle comporte en son sein des dispositions – dénommées « cavaliers législatifs » – qui n'ont rien à y faire au regard de son objet. Mais il s'agit d'une technique législative bien commode qui permet de faire passer discrètement, voire subrepticement, des normes en évitant un débat délicat. En effet, les esprits sont généralement accaparés par ce qui constitue l'objet principal de la loi. Ils ne vont donc pas s'intéresser à une question (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement