AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2009 - n° 5Plan d'action des douanes de l'Union européenne destiné à lutter contre les violations des droits de la propriété intellectuelle pour la période 2009-2012

Plan d'action des douanes de l'Union européenne destiné à lutter contre les violations des droits de la propriété intellectuelle pour la période 2009-2012

Communication Commerce électronique - Mai 2009 - n° 5

EXTRAIT *

http://eur-lex.europa.eu/ Suite à la résolution du Conseil du 25 septembre 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage, le Conseil a, dans sa résolution du 16 mars 2009, approuvé le plan d'action des douanes de l'Union européenne destiné à lutter contre les violations des droits de la propriété intellectuelle pour la période 2009-2012. Cette résolution s'inscrit dans le contexte d'une « menace croissante que constituent les marchandises de contrefaçon pour la santé (...)

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N°5 . 2009-05-01


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