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Les photographies aériennes sont-elles protégeables ?

Communication Commerce électronique - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Les photographies aériennes n'ont aucun caractère original et ne portent pas l'empreinte de la personnalité de leur auteur qui a réalisé le travail qu'aurait effectué un autre technicien placé dans les mêmes conditions. Un conflit entre héritiers d'un photographe spécialisé dans la prise de vues aériennes et la ville de Paris offre l'occasion d'aborder quelques questions intéressantes relatives à la toujours délicate protection des photographies envisagées dans un riche jugement rendu le 6 octobre (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 6 oct. 2009, Casalis c/ Ville de Paris : JurisData n° 2009-020440

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2010-05-01


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