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Simplification annoncée de la facturation électronique

Communication Commerce électronique - Mai 2010 - n° 5

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Cons. UE, communiqué, 16 mars 2010 : http://consilium.europa.eu Un projet de directive récemment communiqué viserait à simplifier les exigences en matière de facturation de la TVA, et plus particulièrement en ce qui concerne la facturation électronique (Doc. 7132/2/10 REV 2). Les dispositions communautaires actuelles en la matière ont entraîné l'émergence d'un ensemble de règles pour le moins disparates, en raison des nombreuses possibilités toujours offertes aux États membres. L'objectif de ces (...)

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N°5 . 2010-05-01


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