Un an de droit anglo-américain

Communication Commerce électronique - Mai 2011 - n° 5

Chronique par Pascal KAMINA maître de conférences à l'université de PoitiersL.L.M., Ph.D., Cambridge

EXTRAIT *

L'année 2010 et ce début d'année 2011 auront été riches de décisions importantes, aux États-Unis et au Royaume-Uni. Certaines décisions américaines font écho à la jurisprudence ou à la législation européenne. D'autres confirment certaines particularités du droit de la propriété intellectuelle et des procédures applicables aux États-Unis. En voici une sélection. États-Unis. - Google Books. Voilà un jugement dont la portée dépasse largement les frontières des États-Unis. Par une décision du 22 mars (...)

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N°5 . 2011-05-01


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