Heurs et malheurs de la liberté de communication

Communication Commerce électronique - Mai 2011 - n° 5

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Estavocat à la Cour (cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

1789 : l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». 2011, soit deux cent vingt-deux ans plus tard : cette liberté de communication, élaborée sous le règne du papier et de l'édition, devient la grande liberté fondamentale de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2011-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement