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Proposition de loi relative au prix du livre numérique

Communication Commerce électronique - Mai 2011 - n° 5

Veille par Marine-Axelle BLAISE

EXTRAIT *

Prop. loi Sénat n° 340, 2010-2011, portant sur le prix du livre numérique : www.senat.fr Une proposition de loi sur le livre numérique a fait l'objet d'une deuxième lecture devant le Sénat et a donné lieu à une discussion en séance publique le 29 mars 2011. Certains points du projet initial (Prop. loi Sénat n° 695, 2009-2010) n'ont pas été modifiés. Cette proposition a conservé l'obligation pour les éditeurs, établis en France, éditant et commercialisant des livres numériques, de fixer un prix de (...)

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N°5 . 2011-05-01


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