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Nouvelles menaces sur le droit d'auteur des universitaires ?

Communication Commerce électronique - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Quel qu'en soit le support, la publication d'un ouvrage, qui est le résultat de recherches universitaires, entre dans la mission du service public de l'enseignement supérieur et relève des fonctions des enseignants chercheurs qui s'exercent dans le domaine de la diffusion des connaissances. Depuis 1721, il est acquis que les universitaires demeurent titulaires de droits d'auteur sur leurs oeuvres (V. L. Pfister, Quand l'État renonça à attribuer à l'Université des droits sur la production de leurs (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 23 févr. 2011, n° 09-72.059, FS-P+B+R+I : JurisData n° 2011-002179

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2011-05-01


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