AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2011 - n° 5Précisions sur la bonne foi et l'exception de vérité

Précisions sur la bonne foi et l'exception de vérité

Communication Commerce électronique - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

L'intérêt général du sujet traité par le journaliste est pris en compte dans l'appréciation de la bonne foi (1re esp.). Le fait justificatif de bonne foi, distinct de l'exception de vérité des faits diffamatoires, se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression ainsi que par le sérieux de l'enquête (2e esp.). La question de la justification de la diffamation cristallise parfaitement les tensions entre la nécessité de (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 3 févr. 2011, n° 09-10.301, FS-P+B+R+I : JurisData n° 2011-000946
Cass. 1re civ., 17 mars 2011, n° 10-11.784, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-003670

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2011-05-01


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