AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2011 - n° 5Responsabilité contractuelle retenue à l'encontre d'un ancien salarié pour la violation d'une clause de confidentialité

Responsabilité contractuelle retenue à l'encontre d'un ancien salarié pour la violation d'une clause de confidentialité

Communication Commerce électronique - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

Le jugement met en valeur la validité et l'impact d'une clause de confidentialité figurant dans un contrat de travail ayant expiré. Le fait pour un ancien salarié d'avoir publié sur son blog des informations dénigrant son ancien employeur constitue la violation de cette disposition contractuelle. 1 – Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Béthune en date du 14 décembre 2010 apporte une nouvelle illustration des enjeux juridiques relatifs aux clauses de confidentialité figurant dans (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Béthune, 14 déc. 2010, Access From Everywhere c/ Éric N.

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2011-05-01


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