AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5Un an de régulation du marché des communications électroniques

Un an de régulation du marché des communications électroniques

Communication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5

Chronique par Philippe ACHILLEAS vice-doyen, directeur de l'IDEST et du master Droit des activités spatiales et des télécommunications (faculté Jean Monnet, université Paris-Sud 11) et Laurent BINET rapporteur permanent auprès de l'Autorité de la concurrence

EXTRAIT *

La régulation des communications électroniques connaît une avancée certaine avec le renforcement des pouvoirs du régulateur, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), à l'occasion de la transposition en droit interne des directives adoptées en 2009 portant révision du « Paquet Télécoms ». Parallèlement, la France poursuit sa politique d'aménagement numérique de son territoire, notamment grâce à la fibre optique et à l'assignation des fréquences pour le déploiement (...)

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Communication Commerce électronique

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N°5 . 2012-05-01


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