AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5Quels marchés pour les droits audiovisuels sportifs suite à l'arrêt Murphy ?. - (commentaire CJUE, gde ch., 4 oct. 2011, aff. jtes C-403/08 et C-429/08, aff. Premier League)

Quels marchés pour les droits audiovisuels sportifs suite à l'arrêt Murphy ?. - (commentaire CJUE, gde ch., 4 oct. 2011, aff. jtes C-403/08 et C-429/08, aff. Premier League)

Communication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5

Etude par Victoriano MELERO avocat à la CourClifford Chance, Paris et Romain SOIRON avocat à la CourClifford Chance, Paris

EXTRAIT *

Après avoir été le berceau de la crise de l'euro qui sévit actuellement, la Grèce sera-t-elle à l'origine d'une profonde remise en cause du marché des droits audiovisuels sportifs ? Dans un arrêt très attendu du 4 octobre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la réglementation anglaise qui interdit l'importation, la vente et l'utilisation de cartes permettant de regarder, par satellite, des chaînes de télévision étrangères est contraire au principe de libre prestation de services. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CJUE, gde ch., 4 oct. 2011, aff. jtes C-403/08 et C-429/08, Premier League

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2012-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement