AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5Pratique contractuelle. La clause de durée dans les contrats de licence de marque

Pratique contractuelle. La clause de durée dans les contrats de licence de marque

Communication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5

Pratique par Aurélia MARIE associée, cabinet Beau de Loménie, conseils en propriété industrielle

EXTRAIT *

Tout contrat contient en principe une clause relative à sa durée. Cette clause a plusieurs fonctions. Elle a bien entendu pour fonction première de définir la durée durant laquelle les parties signataires au contrat seront engagées par celui-ci. Elle peut aussi prévoir le maintien de certaines obligations au-delà de la durée propre du contrat. Cette durée peut être déterminée, indéterminée. Elle peut être renouvelable, ou non. S'agissant d'un contrat de licence de marque, sa rédaction peut recéler (...)

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N°5 . 2012-05-01


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