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ARCEP – La neutralité du net, principe et mise en oeuvre

Communication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

ARCEP, conférence de presse, 23 mars 2012 : www.arcep.fr Au sein de la conférence de presse de l'ARCEP qui fut organisée le 23 mars 2012, la neutralité du net figure au sein des chantiers « en cours et à venir » (p. 15). Il est rappelé que l'ARCEP a débuté ses travaux sur ce sujet en automne 2009 et qu'un colloque eut lieu en avril 2010, conduisant à la publication de dix propositions en septembre 2010. Au sein de ces propositions, l'Internet y est défini comme un bien collectif stratégique mondial. (...)

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N°5 . 2012-05-01


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