AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5Quelle réduction d'impôt pour la souscription au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle ?

Quelle réduction d'impôt pour la souscription au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle ?

Communication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Instr. fisc., 5 mars 2012 : BOI 5 B-12-12, 14 mars 2012 Une réduction d'impôt est accordée aux personnes physiques domiciliées en France au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique ou audiovisuelle (SOFICA) réalisées jusqu'au 31 décembre 2011. La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a prorogé l'application de la réduction d'impôt aux souscriptions réalisées jusqu'au (...)

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N°5 . 2012-05-01


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