AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5Où il est de nouveau question du « droit à l'oubli » sur l'Internet

Où il est de nouveau question du « droit à l'oubli » sur l'Internet

Communication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Désindexation de sites à contenu pornographique ordonnée à Google Inc. sur le fondement de la loi du 21 juin 2004. Les affaires se ressemblent, mais les décisions pas toujours. C'est ce que montre bien cette ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris du 15 février 2012 lorsqu'elle est mise en parallèle de celle rendue par le tribunal de grande instance de Montpellier le 28 octobre 2010 (TGI Montpellier, ord. réf., 28 oct. 2010, C. c/ Google France et Google Inc. : Comm. com. électr. (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, réf., 15 févr. 2012, Diana Z. c/ Google : www.legalis.net

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2012-05-01


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