AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5Fonctionnalité « Google Suggest » : qualification d'injure retenue

Fonctionnalité « Google Suggest » : qualification d'injure retenue

Communication Commerce électronique - Mai 2012 - n° 5

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Les décisions des juges du fond relatives à la fonctionnalité « Google Suggest » se multiplient (V. également, Comm. com. électr. 2012, comm. 50, G. Loiseau. – V. aussi CA Paris, pôle 2, 7e ch., 14 déc. 2011 : Comm. com. électr. 2012, comm. 42. – TGI Paris, 8 sept. 2010 : www.legalis.net. – TGI Paris, réf., 10 juill. 2009 : Comm. com. électr. 2010, comm. 4, 2e esp., obs. A. Debet), dans un sens globalement défavorable à Google. Une fois de plus, c'est la loi du 29 juillet 1881 qui a été invoquée, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, 17e ch., 15 févr. 2012, Kriss Laure c/ Google Inc. et Larry P. : www.legalis.net

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2012-05-01


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