AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2014 - n° 5Un an de régulation du marché des communications électroniques

Un an de régulation du marché des communications électroniques

Communication Commerce électronique - Mai 2014 - n° 5

Chronique par Philippe ACHILLEAS directeur de l'IDEST, du master Droit des activités spatiales et des télécommunications, et de la Chaire internationale du droit de l'espace et des télécommunications(faculté Jean Monnet, université Paris-Sud) et Laurent BINET IDEST (faculté Jean Monnet, université Paris-Sud)

EXTRAIT *

L'année 2013 marque le lancement d'une nouvelle réforme du cadre européen des télécommunications que la Commission européenne présente comme la plus ambitieuse depuis 26 ans de régulation de ce marché. Cette initiative intervient à un moment critique où les opérateurs de télécommunications européens voient leurs revenus diminuer et souffrent d'un manque de compétitivité sur la scène internationale. En 2013, l'ARCEP se penche sur la neutralité de l'Internet à l'occasion d'une enquête sur les relations (...)

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Communication Commerce électronique

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N°5 . 2014-05-01


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