Temple de la justice : une ou deux colonnes ?

Communication Commerce électronique - Mai 2014 - n° 5

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est (Paris XII)avocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

Une métaphore représente la justice comme étant un temple à deux colonnes : l'une d'entre elles symbolise l'ordre judiciaire avec, à son sommet, la Cour de cassation ; l'autre représente l'ordre de la justice administrative, chapeauté par le Conseil d'État. En droit d'auteur, le temple, en quelque sorte bicéphale, va-t-il perdre une colonne ? Le livre I du Code de la propriété intellectuelle sera-t-il encore appliqué Place du Palais-Royal ? Traditionnellement, la Cour de cassation et le Conseil d'État (...)

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N°5 . 2014-05-01


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