AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Mai 2015 - n° 5Droit à l'oubli numérique des internautes ou... responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ?. - (Retour sur l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014)

Droit à l'oubli numérique des internautes ou... responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement ?. - (Retour sur l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014)

Communication Commerce électronique - Mai 2015 - n° 5

Etude par Jean-Michel BRUGUIÈRE professeur à l'université de Grenoble-Alpes, directeur du CUERPI, avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés

EXTRAIT *

L'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 est généralement interprété comme la consécration d'un droit à l'oubli numérique au profit des internautes. Le présent article vise à démontrer que les demandes de déréférencement interviennent en réalité à la suite de la mise en jeu de la responsabilité civile des moteurs de recherche du fait du référencement : une responsabilité civile fondée sur le risque créé et mise en oeuvre en présence d'un trouble que la demande de déréférencement a vocation à faire cesser. (...)

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N°5 . 2015-05-01


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