Qu'est-ce qu'un droit d'auteur moderne ?

Communication Commerce électronique - Mai 2015 - n° 5

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

Élysée, Présidence de la République, Conseil des ministres franco-allemand, communiqué, Droit d'auteur – Déclaration franco-allemande, 31 mars 2015 : http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/conseil-des-ministres-franco-allemand-a-berlin/ Le droit d'auteur doit continuer de « remplir sa mission » : stimuler la diversité culturelle, la créativité et l'innovation. Par cette déclaration commune, les deux pays européens affirment qu'ils s'engagent dans la démarche de modernisation du droit (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°5 . 2015-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement