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L'apologie de crimes, jugement bienveillant sur des actes criminels

Communication Commerce électronique - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Les mentions, inscrites sur le tee-shirt porté par un enfant, « Jihad 11 septembre 2001 » et « je suis une bombe » constituent une apologie de crimes (L. 29 juill. 1881, art. 24, al. 5). Il y a quelques mois, une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Nîmes avait retenu l'attention dans les colonnes de cette chronique (CA Nîmes, ch. corr., 20 sept. 2013, n° 13/00687 : JurisData n° 2013-029012 ; Comm. com. électr. 2014, comm. 38, A. Lepage). Un enfant de trois ans, dont le prénom (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 17 mars 2015, n° 13-87.358, FS-P+B+I : JurisData n° 2015-005804

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2015-05-01


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