Précisions sur l'excuse de provocation

Communication Commerce électronique - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Les propos tenus par un avocat pendant une audience peuvent caractériser une provocation au sens de l'article 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, permettant de faire jouer l'excuse de provocation au profit de la personne qui l'a injurié en réaction à ses propos. Si la diffamation est pourvue de deux faits justificatifs qui lui sont propres, l'exception de vérité et la bonne foi, et qui lui assurent une grande partie de son succès jurisprudentiel, l'injure, elle, puise sa singularité dans ce (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 31 mars 2015, n° 13-81.842, FS-P+B : JurisData n° 2015-007048

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Communication Commerce électronique

N°5 . 2015-05-01


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