Exploitation télématique d'oeuvres de journalistes

Communication Commerce électronique - Juin 2000 - n° 6

Veille par François-Régis LEVOL

EXTRAIT *

Le 10 mai 2000, la Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du TGI de Paris rendu dans l'affaire SNJ c/ Le Figaro (TGI Paris, 1 ch., 14 avr. 1999). La Cour a condamné l'exploitation télématique des archives du Figaro sans l'autorisation expresse des journalistes. Il ressort de cet arrêt que le droit de reproduction cédé aux éditeurs de presse par contrat de travail s'épuise dès la première publication dans le journal : toute exploitation supplémentaire doit être expressément cédée par les journalistes (...)

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N°6 . 2000-06-01


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