Liberté d'expression et diffamation

Communication Commerce électronique - Juin 2000 - n° 6

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Netbenefit, fournisseur d'accès à Internet (FAI) du magazine gay en ligne Oustcast, a décidé de fermer le site de son client par crainte de représailles légales. Il justifie cette fermeture par la démarche d'un journal, Pink Paper, qui a menacé Netbenefit de poursuites judiciaires si ce dernier continuait de publier via le site web Outcast des articles qu'il considérait comme diffamatoires. Selon la loi britannique Defamation act votée en 1996, un FAI est tenu pour responsable des propos publiés (...)

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N°6 . 2000-06-01


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