Copyright - Internet - MP3 (suite)

Communication Commerce électronique - Juin 2000 - n° 6

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - La société MP3.com vient d'être condamnée par une Cour de District de l'État de New York le 28 avril dernier pour contrefaçon de copyright en raison de la compilation non autorisée par MP3.com de phonogrammes protégés. L'action avait été intentée par la RIAA (Recording Industry Association of America), qui regroupe 90% de la distribution US des enregistrements musicaux. Depuis le début de l'année, la société MP3.com proposait aux utilisateurs de son site Web d'obtenir des copies numériques (...)

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N°6 . 2000-06-01


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