Copyright- Musique

Communication Commerce électronique - Juin 2000 - n° 6

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - Dans l'affaire Three Boys Music v. Bolton (n° 97-55150, 9 mai 2000), portant sur la contrefaçon d'une chanson par une autre chanson, la Cour d'Appel fédérale pour le 91 circuit confirme une condamnation pour contrefaçon de copyright assortie de dommages et intérêts pour un montant de 5,4 millions de dollars. En l'espèce, il avait été jugé que la chanson du chanteur Michael Bolton "Love Is a Wonderful Thing" de 1991 contrefaisait une chanson des Isley Brothers du même nom datant de 1964. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2000-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement