AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2000 - n° 6Les aspects juridiques de la création d'un site de commerce électronique

Les aspects juridiques de la création d'un site de commerce électronique

Communication Commerce électronique - Juin 2000 - n° 6

Chronique par Martine BOURRIÉ-QUENILLET

EXTRAIT *

Les chefs d'entreprise qui souhaitent se lancer dans le commerce électronique s'interrogent souvent sur les formalités à accomplir pour créer un site. Faut-il faire des déclarations administratives ? Quels types de contrat doit-on passer avec le prestataire de service qui va créer le site et avec le serveur qui l'hébergera ? Quel nom de domaine choisir ? Quelles seront les incidences fiscales sur l'entreprise ? Certaines règles simples doivent être connues et respectées afin d'éviter des litiges (...)

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Communication Commerce électronique

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Communication Commerce électronique

N°6 . 2000-06-01


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