Les exceptions au droit d'auteur : un nouvel avenir

Communication Commerce électronique - Juin 2001 - n° 6

Chronique par Yves GAUBIAC

EXTRAIT *

Note 1L'OMC statue sur les exceptions au droit d'auteur 1. Les exceptions sont au coeur des discussions dans le milieu du droit d'auteur, du fait, en particulier, de la numérisation des oeuvres et donc des nouvelles formes de leur exploitation. L'élaboration de la Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (Voir Com. com. électr. mai 2001, chron. n° 13, Christophe Caron) en témoigne. Bien que rendue à propos d'une utilisation (...)

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N°6 . 2001-06-01


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