D'autres domaines du nom de domaine

Communication Commerce électronique - Juin 2001 - n° 6

Chronique par Cédric MANARA

EXTRAIT *

Le nom de domaine peut-il être considéré comme une oeuvre de l'esprit et peut-il citer une marque ? Si le nom de domaine est évidemment un instrument de ralliement de la clientèle qui mérite la qualification de signe distinctif (G. Loiseau, Turbulences autour d'un nouveau signe distinctif : D. 1999, chron., p. 245), faut-il s'en tenir à ce prisme ? Du fait de l'engouement pour le web, il n'existe plus que de rares adresses électroniques à faible nombre de caractères ; l'expression "nom de domaine" (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2001-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement