AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2001 - n° 6Le droit d'auteur menacé par les exceptions prétoriennes

Le droit d'auteur menacé par les exceptions prétoriennes

Communication Commerce électronique - Juin 2001 - n° 6

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : TGI Lyon, 1re ch., 4 avr. 2001, Daniel Buren et Ch. Drevet et ADAGP c/ SARL Les Éditions Cellard et al. ; MM. Jicquel, Piffaut et Ficagna, juges ; Maîtres Simoni et Ducrey, av. Peut être librement reproduit sur une carte postale l'aménagement moderne protégé par le droit d'auteur d'une place appartenant au patrimoine historique (...) Attendu que Daniel Buren et Christian Devret demandent au Tribunal déjuger que les cartes postales représentant la Place des Terreaux à Lyon (...) sont contrefaisantes (...)

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N°6 . 2001-06-01


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