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Fraternité entre deux contrats d'édition interdépendants et indivisibles

Communication Commerce électronique - Juin 2001 - n° 6

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 3 avr. 2001, Les nouvelles éditions Méridian c/ Dabadie et Polnareff ; M. Lemontey, prés. ; M. Ancel, conseiller rapporteur ; SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez et SCP Piwnica et Molinié, av. Lorsque deux contrats d'édition sont interdépendants, la résiliation de l'un entraîne la résiliation de l'autre (...) Attendu que la société Nouvelles Éditions Meridian fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 avr. 1998) d'avoir prononcé la résiliation des contrats d'édition conclu avec (...)

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N°6 . 2001-06-01


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