AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2001 - n° 6Propos divers sur les atteintes aux droits de la personnalité commises par l'internet

Propos divers sur les atteintes aux droits de la personnalité commises par l'internet

Communication Commerce électronique - Juin 2001 - n° 6

Commentaires par Agathe LE PAGE

EXTRAIT *

Référence : TGI Nanterre, 1re ch., sect. A, 12 juill. 2000, SAR la Princesse Caroline de Hanovre et SAR le Prince Ernst-August de Hanovre c/ Sté Hachette Filipachi Presse SA, Sté Hachette Filipacchi Associés et Sté Hachette Filipacchi Grolier ; M. X. Raguin, Vice pdt, Mmes A.-M. Brocard-Laffy et A.-M. Gaber. Juges ; Me Toucas, Me de Percin et Me Brault, av. : Juris-Data n° 140861 (décision aimablement communiquée par M. X. Raguin) Par la mise en ligne des numéros actuels ou anciens d'une revue éditée (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2001-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement