Juste un peu de temps !

Communication Commerce électronique - Juin 2002 - n° 6

Repère par Xavier LINANT DE BELLEFONDS

EXTRAIT *

Parlons de vote puisqu'il s'agit de l'un des maîtres mot du moment. Il y a peu de temps, à cette place précise (n° de mars 2002, repères n° 3), nous exprimions notre inquiétude sur l'adoption précipitée des techniques informatiques pour le vote électronique dans les assemblées de SA. Nouvelle preuve, peut-être, d'un droit qui s'élabore dans "la société d'en haut" sans tenir compte des avertissements de "la société d'en bas", le décret adopté le 3 mai dernier (D. n° 2002-803 : Journal Officiel 5 Mai (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°6 . 2002-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement