Vulgarisation du mot "Pack"

Communication Commerce électronique - Juin 2002 - n° 6

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Le terme "pack" est un mot d'usage courant pour désigner des produits vendus en lot. C'est la raison pour laquelle le monde de la téléphonie, de l'Internet, de l'assurance, de l'automobile, des banques, etc., l'utilise à tout va. Le 30 octobre 2001, la Cour d'appel de Rennes a ainsi annulé la décision du Directeur de l'INPI qui admettait l'opposition formée par la société SFR sur le fondement de la marque "Entrée Libre - LE PACK SFR" à rencontre de la demande d'enregistrement de la marque "Easypack". (...)

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N°6 . 2002-06-01


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