AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2002 - n° 641 session du Sous-Comité juridique du Comité des Utilisations Pacifiques de l'Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA)

41 session du Sous-Comité juridique du Comité des Utilisations Pacifiques de l'Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA)

Communication Commerce électronique - Juin 2002 - n° 6

Veille par Philippe ACHILLÉAS et Laurent CRAPART

EXTRAIT *

La session annuelle du Sous-Comité juridique du CUPEEA s'est tenue du 2 au 12 avril 2002. Pour la première fois, la question des aspects juridiques des débris spatiaux a été abordée dans cette enceinte chargée de la préparation, pour l'Assemblée Générale des Nations Unies, de textes relatifs au droit de l'espace. Suite à la présentation par l'ECSL (European Centerfor Space Law) des résultats d'une enquête menée sur ce sujet, les problèmes soulevés par les débris (objets non fonctionnels de fabrication (...)

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N°6 . 2002-06-01


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