Actualité du droit de l'Internet

Communication Commerce électronique - Juin 2003 - n° 6

Repère par Pierre CATALA

EXTRAIT *

Note 1Existe-t-il un droit de l'Internet ? Oui sans doute, comme l'on a parlé du droit de l'informatique et de la télématique, étoiles de naguère éclipsées aujourd'hui par un soleil plus brillant. Quelle est son actualité ? Celle d'un droit objectif qui se construit sous nos yeux dans la recherche d'un équilibre entre des intérêts opposés. Sa nouveauté n'est pas là car la genèse dialectique du droit est immémoriale ; elle lui est consubstantielle. La nouveauté est que les intérêts ici en conflit (...)

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N°6 . 2003-06-01


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