AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2003 - n° 6ASSURANCE ORDINATEURS. - En cas de vol, la garantie couvre les périphériques nécessaires au bon fonctionnement du logiciel

ASSURANCE ORDINATEURS. - En cas de vol, la garantie couvre les périphériques nécessaires au bon fonctionnement du logiciel

Communication Commerce électronique - Juin 2003 - n° 6

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Aux termes de la police d'assurance vol. étaient garantis les matériels électriques et électroniques définis comme étant "les ordinateurs". Il s'agit de l'ensemble des périphériques raccordés et leur logiciel de base fourni par le constructeur et indispensable à leur bon fonctionnement. Le vol d'un décodeur branché sur l'ordinateur permettant la lecture du logiciel informatique, encore dit dongle, est garanti puisqu'il s'agit d'un matériel périphérique à l'ordinateur, indissociable du logiciel dont (...)

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N°6 . 2003-06-01


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