AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2003 - n° 6CONTREFAÇON. - Peer to peer : Grosker et Morpheuséchappent (pour l'instant) au sort deNapster

CONTREFAÇON. - Peer to peer : Grosker et Morpheuséchappent (pour l'instant) au sort deNapster

Communication Commerce électronique - Juin 2003 - n° 6

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - Par une décision rendue le 25 avril 2003 dans l'affaire Metro-Goldwyn-Mayer Studios, Inc. v. Grokster, Ltd. (n° 01-08541 et 01-09923), la Cour fédérale de district pour le district central de Californie a débouté les Studios US de leurs demandes visant à une condamnation des éditeurs des logiciels d'échanges de fichiers peer-to-peer, Grosker et Morpheus pour contrefaçon de leurs copyrights. La question posée à la cour était de savoir si la mise à disposition par ces éditeurs des logiciels (...)

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N°6 . 2003-06-01


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