AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2003 - n° 6DONS. - Dons d'ordinateurs par les entreprises à leurs salariés : précision sur le plafond d'exonération

DONS. - Dons d'ordinateurs par les entreprises à leurs salariés : précision sur le plafond d'exonération

Communication Commerce électronique - Juin 2003 - n° 6

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L'avantage en nature correspondant à l'attribution, à la mise à disposition ou à la fourniture par l'entreprise à ses salariés, dans le cadre d'un accord collectif, de matériels informatiques neufs, de logiciels et des prestations liés directement à l'utilisation de ces biens, à titre gratuit ou pour un prix inférieur à leur coût de revient est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 525 € par salarié, cette limite devant être appréciée sur l'ensemble de la période couverte par l'accord (...)

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N°6 . 2003-06-01


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